La carte grise est le certificat d'immatriculation d'un véhicule en France. Elle est établie par le ministère de l'Intérieur et est valable pour une durée de 10 ans. La carte grise comporte des informations sur le véhicule, son propriétaire et sa situation géographique.
Le prix de la carte grise est calculé en fonction de la puissance fiscale du véhicule, du nombre de chevaux fiscaux, de la situation géographique du véhicule et de son utilisation.
Le prix de la carte grise peut varier selon que le véhicule soit immatriculé dans le nouveau système ou dans l'ancien système.
Pour les véhicules immatriculés dans le nouveau système, le prix de la carte grise est calculé en fonction de la puissance fiscale du véhicule et du nombre de chevaux fiscaux.
Pour les véhicules immatriculés dans l'ancien système, le prix de la carte grise est calculé en fonction de la puissance fiscale du véhicule, du nombre de chevaux fiscaux, de la situation géographique du véhicule et de son utilisation.
Le prix de la carte grise peut être modifié en cas de changement d'adresse, de changement de situation géographique ou d'utilisation du véhicule.
La demande de carte grise doit être effectuée auprès du service des cartes grises du ministère de l'Intérieur. La demande peut être effectuée en ligne ou par courrier.
Le dossier de demande de carte grise doit comporter les informations suivantes :
- les coordonnées du demandeur ;
- les informations sur le véhicule ;
- les justificatifs d'identité et de domicile ;
- les justificatifs de paiement des taxes et redevances ;
- les justificatifs de changement d'adresse, de situation géographique ou d'utilisation du véhicule (le cas échéant).
Le prix de la carte grise est payé lors de la demande. Le paiement peut être effectué en ligne ou par courrier.
Le délai pour obtenir une nouvelle carte grise est de 10 jours ouvrables à partir de la date de réception du dossier complet.
Si la carte grise est perdue ou volée, il est possible de demander un duplicata auprès du service des cartes grises. La demande doit être accompagnée d'un justificatif de paiement des taxes et redevances. Le délai pour obtenir un duplicata est de 10 jours ouvrables à partir de la date de réception du dossier complet.
Cette page fait partie du guide : Comment calculer le prix d'une carte grise? à découvrir sans attendre !