L'immatriculation d'un véhicule neuf est une démarche administrative obligatoire avant de pouvoir circuler sur les routes françaises. Pour effectuer cette procédure, il convient de fournir certains documents à l'administration. Dans cet article, nous allons vous expliquer quelles sont les pièces nécessaires à préparer pour votre demande et comment bien anticiper les différentes étapes de la procédure.
Sommaire
Première étape : rassembler les documents indispensables
Pour commencer, il est essentiel de réunir tous les documents qui vont constituer le dossier de demande d'immatriculation de votre voiture neuve. Voici la liste des pièces à fournir :
- Certificat de conformité européen (COC) : ce document délivré par le constructeur automobile atteste que le véhicule respecte les normes en vigueur au sein de l'Union Européenne.
- Justificatif d'identité du titulaire : carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire ou carte de séjour en cours de validité.
- Justificatif de domicile : facture d'électricité, de gaz, d'eau, contrat de location, avis d'imposition ou attestation d'hébergement datant de moins de 6 mois.
- Formulaire Cerfa n°13750*05 : ce formulaire officiel doit être complété et signé par l'acquéreur du véhicule et, le cas échéant, par un co-titulaire.
- Preuve de propriété du véhicule : facture d'achat ou bon de commande avec les références du véhicule et cachet du vendeur.
- Quitus fiscal : ce document est nécessaire si vous avez acheté votre véhicule dans un autre pays de l’Union Européenne. Il prouve que la TVA a été acquittée.
Deuxième étape : choisir votre mode de demande
Une fois tous ces documents réunis, il vous reste à choisir comment réaliser votre demande d'immatriculation :
- En ligne via le site de l'ANTS : l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) permet d'effectuer sa demande en quelques clics sur internet. Cette option est généralement rapide et pratique.
- Par courrier : pour cela, envoyez votre dossier complet à la préfecture ou sous-préfecture de votre choix. Cependant, cette solution peut être plus longue et nécessite d'affranchir correctement votre pli.
Astuce : vérifiez la disponibilité de votre immatriculation avant d'envoyer votre dossier
Pensez à consulter le simulateur en ligne proposé par l'ANTS pour connaître le délai approximatif d'attente pour obtenir une plaque d'immatriculation dans votre département.
Troisième étape : remplir et envoyer le formulaire Cerfa
Le formulaire Cerfa n°13750*05 est un document important pour immatriculer votre véhicule neuf. Voici quelques conseils pour bien le remplir :
- Renseignez les informations du titulaire : nom, prénoms, date de naissance, adresse, etc.
- Indiquez les caractéristiques du véhicule : marque, modèle, numéro de série, puissance fiscale, etc.
- Signez le formulaire : il doit être signé par l'acquéreur et, le cas échéant, par un co-titulaire.
Important : n’oubliez pas de joindre les documents justificatifs demandés
Pour éviter tout retard ou refus de votre demande d'immatriculation, veillez à inclure toutes les pièces énumérées plus haut dans votre dossier (certificat de conformité, justificatif d'identité, justificatif de domicile, preuve de propriété et quitus fiscal).
Quatrième étape : recevoir et installer votre plaque d'immatriculation
Une fois que l'administration aura traité et validé votre dossier, vous recevrez le Certificat d'Immatriculation Provisoire (CPI) ainsi que votre carte grise définitive. Vous pouvez alors procéder aux dernières formalités :
- Faire fabriquer votre plaque : adressez-vous à un professionnel agréé pour confectionner votre plaque aux normes en vigueur.
- Installer la plaque sur votre véhicule : placez-la à l'avant et à l'arrière conformément aux prescriptions réglementaires. Veillez également à choisir un support conforme pour éviter tout problème lors d'un contrôle routier.
Pour résumer, immatriculer un véhicule neuf nécessite de rassembler plusieurs documents, remplir un formulaire Cerfa, choisir entre la demande en ligne ou par courrier et, enfin, fabriquer et installer sa plaque d'immatriculation selon les normes en vigueur. En suivant ces conseils et en anticipant chacune des étapes, vous êtes sûr de pouvoir circuler rapidement avec votre nouvelle voiture.