Changer l'immatriculation de votre véhicule peut s'avérer nécessaire pour diverses raisons. Dans cet article, nous vous expliquerons les étapes essentielles pour effectuer cette démarche en toute sérénité.
Sommaire
Raisons pour lesquelles il faut changer d’immatriculation
Plusieurs motifs peuvent justifier un changement d'immatriculation :
- La vente ou le don du véhicule : si vous vendez ou donnez votre voiture, celle-ci doit être immatriculée au nom du nouveau propriétaire.
- Un changement d'adresse : lors d'un déménagement, il est obligatoire de procéder à une mise à jour de la carte grise avec la nouvelle adresse dans un délai d'un mois.
- Une mutation professionnelle : en cas de changement d'affectation par votre employeur, vous devrez communiquer votre nouvelle adresse et faire les démarches pour modifier l'immatriculation de votre véhicule.
- L'usurpation de plaques : si vos plaques d'immatriculation ont été usurpées, il vous faudra en obtenir de nouvelles auprès de la préfecture pour éviter tout risque de confusion.
- L'importation d'un véhicule : si vous achetez un véhicule à l'étranger, vous devez l'immatriculer en France avant de pouvoir circuler sur les routes françaises.
Les étapes à suivre pour changer d’immatriculation
Quelle que soit la raison qui motive le changement d'immatriculation, les démarches sont similaires. Voici les étapes à suivre :
1. Rassembler les documents nécessaires
Pour demander un nouveau certificat d'immatriculation, vous devez fournir plusieurs documents, notamment :
- La carte grise du véhicule (ou une déclaration de perte ou de vol si elle n'est pas disponible)
- Un justificatif d'identité
- Un justificatif de domicile récent
- Le formulaire Cerfa n°13750*05 de demande de certificat d'immatriculation (disponible en ligne ou auprès des préfectures et sous-préfectures)
- Si nécessaire, le procès-verbal de contrôle technique datant de moins de 6 mois
2. Effectuer la demande de changement d’immatriculation
Il existe deux moyens pour réaliser cette démarche :
- En ligne : vous pouvez effectuer votre demande de changement d’immatriculation directement sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
- Par courrier : envoyez votre dossier complet (avec les documents mentionnés précédemment) à la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile, en choisissant un envoi avec accusé de réception pour plus de sécurité.
Notez que depuis le 6 novembre 2017, les guichets immatriculation des préfectures et sous-préfectures sont fermés. Les démarches doivent donc se faire uniquement en ligne ou par courrier.
3. Régler les frais d’immatriculation
Le coût du changement d'immatriculation dépend de plusieurs facteurs, tels que le département dans lequel vous habitez, la puissance fiscale du véhicule et les taxes environnementales. Vous pouvez estimer le montant des frais grâce à un simulateur en ligne disponible sur le site de l'ANTS.
Recevoir et poser les nouvelles plaques d'’immatriculation
Après validation de votre demande, vous recevrez par courrier votre nouveau certificat d'immatriculation, ainsi qu'un autocollant à apposer sur la carte grise (en cas de changement d'adresse). Il ne vous restera plus qu'à commander vos nouvelles plaques auprès d'un professionnel agréé et à les poser sur votre véhicule.
Attention, rouler avec des plaques obsolètes ou non conformes peut entrainer une amende pouvant aller jusqu'à 750€.
Les démarches en cas d’usurpation de plaques
Si vous êtes victime d'une usurpation de plaques d'immatriculation, voici la procédure à suivre :
- Porter plainte auprès de la police ou de la gendarmerie et récupérer le récépissé de dépôt de plainte.
- Alerter votre assurance auto.
- Faire immatriculer votre véhicule à nouveau pour obtenir un autre numéro d'immatriculation :
- Rassemblez les documents nécessaires (voir section "Rassembler les documents nécessaires")
- Procédez à la demande de changement d'immatriculation en ligne ou par courrier (voir section "Effectuer la demande de changement d'immatriculation")
- Faites poser des nouvelles plaques d'immatriculation sur votre véhicule.
N'oubliez pas de signaler l'usurpation de vos plaques aux autorités compétentes le plus rapidement possible afin d'éviter toute confusion ou accusation erronée à votre encontre.
En suivant ces conseils, vous serez en mesure de changer l'immatriculation de votre véhicule sans difficultés et de circuler en conformité avec la législation française.