La perte, le vol ou la détérioration de votre carte grise peut vous amener à devoir demander un duplicata. Cet article a pour but de vous informer sur les frais et démarches nécessaires pour obtenir cette copie conforme de votre certificat d'immatriculation.
Sommaire
Qu’est-ce qu’un duplicata de carte grise ?
Un duplicata de carte grise est une reproduction exacte de votre certificat d'immatriculation original. Il est délivré par les autorités compétentes en cas de perte, de vol ou de détérioration de la carte grise initiale. Le terme "duplicata" est mentionné en marge du document sous la forme «DUPL».
Les raisons d’en faire la demande
Il est nécessaire de disposer d'une carte grise valide pour pouvoir circuler avec son véhicule. Sans ce document, les forces de l'ordre peuvent infliger des amendes au propriétaire du véhicule. Ainsi, il convient de solliciter un duplicata dans les situations suivantes :
- perte de la carte grise;
- vol de la carte grise;
- détérioration rendant la carte grise illisible.
Combien coûte un duplicata de carte grise ?
Le coût d'un duplicata de carte grise dépend de plusieurs facteurs, notamment le type de véhicule, la nature de la démarche, le format du document et les éventuelles pénalités liées au retard dans la demande. Voici un aperçu des principales composantes du coût :
Taxe régionale
La taxe principale à considérer est la taxe régionale, qui est calculée en fonction de la puissance fiscale du véhicule (en chevaux-vapeur) et du tarif applicable dans la région où vous faites la demande. Pour un duplicata, cette taxe sera généralement réduite de moitié par rapport à celle d'une carte grise originale.
Exemple : Si votre voiture dispose de 4 CV fiscaux et que vous habitez en Île-de-France, où le tarif pour 1 CV fiscal est de 46,15 €, vous devrez payer (4 x 46,15 / 2) = 92,30 € pour la partie taxe régionale du duplicata.
Taxe fixe sur le certificat d’immatriculation
Un autre élément du coût d'un duplicata est la taxe correspondant aux frais d'acheminement du certificat par La Poste. Cette taxe s'élève actuellement à 2,76 € quel que soit le type de véhicule ou la démarche réalisée.
Pénalités éventuelles
Si vous tardez à faire la demande de duplicata, vous êtes exposé à des pénalités pour non-respect des délais légaux. En effet, la demande doit être effectuée dans un délai de 30 jours après la constatation du vol, de la perte ou de la détérioration. Les pénalités journalières s'élèvent à 0,10 € par jour de retard.
Les démarches pour obtenir un duplicata
Pour faire une demande de duplicata de carte grise, plusieurs étapes sont à suivre :
- Déclarer le vol ou la perte auprès des autorités compétentes;
- Gather the necessary documents (such as proof of identity, vehicle registration certificate, etc.);
- Effectuer la demande en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS);
- Régler les taxes associées.
Une fois la demande validée, vous recevrez un nouveau certificat d'immatriculation sous un format sécurisé et conforme aux normes européennes. Notez qu'en cas de nouvelle perte ou de vol, il faudra recommencer la procédure et payer à nouveau les frais associés.